R2DS Île-de-France

Réseau de Recherche sur le Développement Soutenable

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[2013-04] Vers une gestion économe et soutenable du foncier périurbain : la règle ou l’incitation dans les politiques publiques ? Étude comparative Paris-Londres

Coordonnateur : André Torre - UMR SAD-APT

Objectifs scientifiques

Le Plan versus incitation ; efficacité des outils pour mener une politique de développement soutenable des villes

Tout en étant attentifs aux objectifs poursuivis par les politiques foncières et de maîtrise du développement urbain, le projet cherche à étudier les outils de ces politiques, en s’intéressant aux différentes catégories d’outils :

  • régulation des prix des marchés foncières,
  • dispositifs réglementaires fixant le droit des sols,
  • outils d’intervention foncière (droit d’exproprier, droit de préempter),
  • ainsi que fiscaux nationaux et locaux (taxe foncière sur les propriétés non bâties..)

L’économie d’espaces : un objectif des politiques publiques ?

Le projet ne cherche pas à relever la contradiction des objectifs poursuivis par les politiques publiques, mais à étudier leur mise en oeuvre empirique. La lutte contre l’étalement a en effet pris diverses formes et il tentera d’évaluer si, à l’interface entre ville et campagne, l’économie de l’espace est un critère pris
en compte par les acteurs et si les politiques publiques en font un objectif.

Les marchés fonciers et immobiliers : facteurs principaux du développement urbain et de la morphogénèse de la ville ?

Le but c’est de déterminer l’influence du contexte (marché, gouvernance, structure de la propriété...) sur la mise en oeuvre des outils dans un objectif de
reproductibilité des outils et de recours à ces outils sur le long terme. Les résultats visés sont les conditions de mise en action des outils des politiques publiques dans le but d’infléchir les forces des marchés fonciers et immobiliers.

Coordination : TORRE André

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