R2DS Île-de-France

Réseau de Recherche sur le Développement Soutenable

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Bilan des dispositifs publics conjoints d’accès à l’énergie et d’efficacité énergétique chez les consommateurs vulnérables de l’Ile de France

Coordination : GLACHANT Jean-Michel - Université Paris XI

Objectifs scientifiques

Comment se combinent concrètement les politiques publiques d’équité, de protection de l’environnement et d’efficacité énergétique dans le nouveau contexte des industries énergétiques libéralisées ? Comment ces politiques publiques sont-elles aménagées et comment sont-elles conduites sur un même bassin territorial et humain, comme l’Ile-de-France ? En quoi les objectifs publics d’accès à l’énergie et de développement soutenable y sont-ils atteints ? Et les services délivrés aux consommateurs vulnérables sont-ils efficaces du point de vue énergétique et environnemental ? Quel est l’engagement propre de l’Etat, des collectivités locales et des opérateurs du secteur de l’énergie dans les résultats observables ?

Dans la perspective du développement soutenable, le but social des politiques d’accès à l’énergie n’est pas de payer aux fournisseurs les factures d’énergie de clients démunis, mais d’apporter aux populations la satisfaction de leurs besoins essentiels en services énergétiques. Les deux objectifs publics, l’accès à l’énergie et le développement soutenable, ne sont donc véritablement atteints que quand les services délivrés aux consommateurs vulnérables sont efficaces du point de vue énergétique et environnemental.

La convergence des politiques sociales et des politiques d’efficacité énergétique en environnement concurrentiel se justifie autant en termes d’efficacité économique et sociale (notamment pour la maximisation du bien-être social, sachant que l’utilité marginale de l’énergie consommée par ces ménages est élevée) qu’en termes d’équité. Cette convergence est intéressante à analyser et à interpréter en faisant le bilan des modes d’action des services de l’Etat, des distributeurs d’énergie, et des pouvoirs locaux et régionaux vis-à-vis des consommateurs d’énergie vulnérables.
Dans ce nouveau contexte d’une industrie énergétique libéralisée, le projet dressera le bilan de la convergence des politiques publiques d’accès à l’énergie en Ile-de-France en gardant un critère exigeant d’efficacité énergétique chez les ménages vulnérables.

Problématiques et programme de travail

Il s’agira, dans un premier temps, d’analyser en Ile-de-France les schémas existants de protection des clients peu solvables, et leurs interactions avec les programmes de réhabilitation de l’habitat social et de l’habitat vétuste intégrant des nouvelles normes d’efficacité thermique (par exemple les logements non isolés équipés en chauffage électrique).

Dans un second temps, seront analysée les nouvelles incitations procurées par les obligations d’efficacité énergétique, et les possibilités d’intervention des collectivités locales que la vente de certificats « blancs » rendrait économiquement judicieuses.

Le projet s’intéressera également, de manière comparative, à l’expérience britannique récente ciblée à 50% sur les ménages vulnérables, pour analyser le caractère incitatif de telles mesures.

Enfin, il examinera la place éventuelle des énergies renouvelables dans ces schémas (réhabilitation avec ECS solaire par exemple).

Etapes

Pour réaliser ce projet, les équipes procèderont en Ile-de-France par enquête auprès des services des grands fournisseurs d’énergie, auprès des collectivités locales et de gestionnaires de patrimoine immobilier social, ainsi qu’auprès d’un panel de ménages.

- Année 1- Définition d’un cadre d’analyse de la convergence des politiques de protection sociale et de maîtrise de l’énergie et du rôle des obligations d’efficacité énergétique :

  • synthèse des connaissances existantes ;
  • identification des questions clefs ;
  • construction de la méthodologie appropriée (méthodes d’analyse et données nécessaires) en liaison avec les partenaires professionnels (publics et privés).

- Années 1 et 2 - Comparaison, à des fins d’évaluation économique et sociale, des politiques de protection des clients vulnérables et du rôle des collectivités locales dans deux à quatre pays typiques de l’Union européenne, dont obligatoirement la France et la Grande Bretagne (spécificités et points communs des nouvelles politiques publiques nationales et régionales).

- Années 1 et 2 - Organisation de deux séminaires (le premier à + 12 mois et le second à + 30 mois) sur les pratiques de protection sociale et de maîtrise de la demande d’énergie, dans le but de discuter de l’acquis et des tendances nouvelles, des « bonnes pratiques » évidentes ou potentielles, et des méthodologies appropriées d’analyse et d’évaluation.

- Années 2 et 3 – Application de ces méthodes au bilan des dispositifs existants en Ile-de-France, en liaison approfondie avec les partenaires professionnels : Collecte des données ; Analyse et évaluation de l’existant ; Identification des bonnes pratiques franciliennes et détermination des conditions de leur dissémination dans la région et au delà.

Equipes et partanaires

Ce programme sera mené en partenariat avec les parties prenantes intéressées, notamment les syndicats franciliens de collectivités locales dans le domaine de l’énergie (SIPPEREC dans l’électricité, SIGEIF dans le gaz), les services régionaux des professionnels de l’énergie (distributeurs et commercialisateurs), ainsi que les autres autorités publiques et associations non gouvernementales compétentes.

Il sera entrepris, au niveau international, en relation avec le Center for Competition and Regulation (Professeur C. Waddams-Price) de l’Université de Norwich en Grande-Bretagne où des recherches approfondies sont conduites, depuis plusieurs années, sur l’effet de la libéralisation complète sur les prix aux consommateurs et sur le respect des obligations sociales des fournisseurs.

Coordination : GLACHANT Jean-Michel